{"id":3,"date":"2022-03-02T17:59:12","date_gmt":"2022-03-02T16:59:12","guid":{"rendered":"https:\/\/wp-rdv-store.jump-biz.fr\/?page_id=3"},"modified":"2025-05-28T16:12:36","modified_gmt":"2025-05-28T14:12:36","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rendez-vous-store.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du site Rendez-vous-store.com<\/p><p>Le pr\u00e9ambule rappelle l'objet des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Il permet \u00e9galement de rappeler si n\u00e9cessaire que certains produits en vente sur le site sont soumis \u00e0 des conditions particuli\u00e8res de vente. Le pr\u00e9ambule permet \u00e9galement de conna\u00eetre les r\u00e8gles professionnelles et commerciales auxquelles le site rendez-vous store.com, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \" RENDEZ-VOUS STORE \", \" le Vendeur \", ou \" Eshop \", entend se soumettre le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p><p>Les conditions actuelles indiquent notamment les informations suivantes : <br>Les moyens de reproduction et d'archivage de ces conditions<br>Mentions l\u00e9gales du magasin RENDEZ-VOUS<br>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du RENDEZ-VOUS STORE<br>Les caract\u00e9ristiques essentielles des biens propos\u00e9s<br>Les diff\u00e9rentes \u00e9tapes \u00e0 suivre pour la conclusion du contrat en ligne<br>Moyens techniques d'identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des donn\u00e9es<br>Les langues propos\u00e9es<br>Garanties l\u00e9gales et contractuelles<br>D\u00e9lais, frais et conditions de livraison<br>Suivi des livraisons<br>Le prix - Les modalit\u00e9s de paiement et les moyens de garantie<br>D\u00e9tails sur la mani\u00e8re d'exercer le droit de r\u00e9tractation,<\/p><p>RENDEZ-VOUS STORE est un service de SARL ANONYME dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 6 rue Bouqui\u00e8res \u00e0 Toulouse \/ RCS 811236637.<\/p><p>Il est pr\u00e9alablement pr\u00e9cis\u00e9 que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s : \" les Conditions \") ci-dessous r\u00e9gissent exclusivement l'utilisation et la vente par internet de RENDEZ-VOUS STORE situ\u00e9 \u00e0 l'adresse web<a href=\"https:\/\/rendez-vous-store.com\/fr\/\">&nbsp;www.rendez-vous-store.com<\/a>&nbsp;<\/p><p>Les pr\u00e9sentes conditions s'adressent \u00e0 un consommateur jouissant d'une pleine capacit\u00e9 juridique. Ces conditions s'appliquent \u00e0 tous les contrats d'achat et de vente conclus par les visiteurs de notre site web (ci-apr\u00e8s : \"les clients\"). Si vous visitez notre site web ou si vous nous passez une commande, cela signifie que vous acceptez ces conditions. Veuillez noter que ces conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es au fil du temps. Il est donc important que les clients les lisent toujours attentivement, car de nouveaux droits et obligations peuvent y \u00eatre ajout\u00e9s.<\/p><p>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont pr\u00e9sent\u00e9es en fran\u00e7ais et en anglais.<\/p><h2 class=\"wp-block-heading\">S\u00e9curit\u00e9<\/h2><p>Les paiements via RENDEZ-VOUS STORE sont soumis \u00e0 un syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9. L'Eshop a adopt\u00e9 le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les donn\u00e9es des cartes de cr\u00e9dit. 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Les contrats entre le Vendeur et les Clients sont valablement form\u00e9s apr\u00e8s qu'un paiement valide a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 via la plateforme de paiement de l'Eshop, ou l'e-mail automatique de confirmation de commande mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment.&nbsp;<\/p><p>Le Vendeur met tout en \u0153uvre pour que les informations relatives aux produits, notamment le prix, les couleurs, la taille, le stock, la description des articles, soient les plus exactes possibles. Chaque produit est accompagn\u00e9 d'une description du produit, qui se trouve dans \" D\u00e9tail \" et qui comprend la couleur, les mesures de la taille du mod\u00e8le, la composition, le pays d'origine, etc. et des photographies num\u00e9riques. Toutefois, en raison des r\u00e9glages d'\u00e9cran des diff\u00e9rents appareils utilis\u00e9s par les Clients pour visualiser les produits, les couleurs ou la texture du textile des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur la BOUTIQUE RENDEZ-VOUS peuvent diff\u00e9rer des produits r\u00e9els. Le Vendeur ne peut garantir que les \u00e9crans des Clients sont en mesure de reproduire correctement toutes les caract\u00e9ristiques du produit r\u00e9el.&nbsp;<\/p><p>Le Vendeur ne peut garantir l'absence totale d'erreurs sur le RENDEZ-VOUS STORE. Les informations figurant sur le site peuvent contenir des erreurs typographiques et autres concernant les produits, les prix et les produits en stock. Le Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences de ces erreurs. Le Vendeur a le droit de corriger toute erreur ou inexactitude sur le RENDEZ-VOUS STORE sans \u00eatre oblig\u00e9 de fournir une quelconque communication pr\u00e9alable \u00e0 cet \u00e9gard. Si l'une des informations relatives aux produits mentionn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment n'est pas affich\u00e9e correctement sur le site web, ou si elle a \u00e9t\u00e9 incorrectement incorpor\u00e9e dans la facture, le vendeur se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de modifier ou d'annuler une commande sans frais. Il va de soi que, dans ce cas, le vendeur en informera imm\u00e9diatement le client. Le Client peut alors r\u00e9silier son achat sans frais s'il le souhaite.<\/p><p>La simple mention du stock disponible ne peut donner lieu \u00e0 aucun droit ou obligation pour le Vendeur, qui fait toujours tout ce qui est en son pouvoir pour s'assurer que le stock disponible est v\u00e9rifi\u00e9 et correctement introduit dans l'Eshop. Dans le cas improbable o\u00f9 l'article command\u00e9 ne serait plus en stock, le Vendeur en informera imm\u00e9diatement le Client et le contrat de vente et d'achat sera r\u00e9sili\u00e9 sans frais en raison de l'indisponibilit\u00e9 de l'article en question. Dans le cas d'une commande portant sur des produits en stock limit\u00e9, le vendeur se r\u00e9serve le droit de limiter l'achat d'une certaine quantit\u00e9 de cinq (5) maximum lorsque le niveau de stock est sup\u00e9rieur \u00e0 5 ou inf\u00e9rieur \u00e0 la disponibilit\u00e9 totale du m\u00eame produit pour chaque client.<\/p><p>Chaque partie a le droit d'annuler un achat si l'autre partie a fondamentalement enfreint les pr\u00e9sentes conditions.<\/p><h2 class=\"wp-block-heading\">Prix<\/h2><p>Tous les prix sur RENDEZ-VOUS STORE sont indiqu\u00e9s en euros.&nbsp;<\/p><p>Le prix de chaque produit inclut la TVA 20% et les autres taxes applicables pour les Clients fran\u00e7ais. Les clients de l'Union Europ\u00e9enne sont soumis au paiement du prix incluant le pourcentage de TVA et autres taxes applicables dans le pays de destination de l'exp\u00e9dition des produits achet\u00e9s sur le site RENDEZ-VOUS STORE. Le pourcentage de TVA du pays vers lequel le client choisit d'exp\u00e9dier les produits sera ajout\u00e9 automatiquement au moment du paiement.<\/p><p>Les clients d'autres r\u00e9gions\/pays non mentionn\u00e9s ne doivent pas payer la TVA et les autres taxes applicables sur RENDEZ-VOUS STORE. La TVA et les autres taxes applicables seront automatiquement supprim\u00e9es apr\u00e8s avoir compl\u00e9t\u00e9 la page \" CHECKOUT \" et \u00eatre pass\u00e9 \u00e0 \" PROCEED TO PAYMENT \". Toutefois, le Vendeur n'est pas responsable des droits de douane ou autres taxes\/tarifs qui peuvent s'appliquer apr\u00e8s l'exp\u00e9dition des articles. Il est de la responsabilit\u00e9 du Client de v\u00e9rifier si les produits command\u00e9s peuvent \u00eatre import\u00e9s dans son pays ou non avant de passer la commande.<\/p><p>Les prix ne comprennent pas les frais de port et d'emballage. Les prix indiqu\u00e9s sont valables \u00e0 la date de leur mise en ligne sur le site et \u00e0 la date de passation de la commande. Ces prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s en cours de saison. En cas de baisse de prix ou de remise sur les articles apr\u00e8s la commande, le client ne peut pr\u00e9tendre au remboursement de la diff\u00e9rence de prix ou \u00e0 la r\u00e9siliation de l'op\u00e9ration de vente.<\/p><h2 class=\"wp-block-heading\">Paiement<\/h2><p>Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 une commande, le Client sera redirig\u00e9 vers une page de paiement s\u00e9curis\u00e9e sur le site du Vendeur, et il lui sera demand\u00e9 d'effectuer le paiement de l'achat. Le client recevra une confirmation de la commande sur l'\u00e9cran et par courrier \u00e9lectronique d\u00e8s que le paiement aura \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.&nbsp;<\/p><p>RENDEZ-VOUS STORE accepte et limite les paiements par VISA, MasterCard, American Express, PayPal et autres cartes de cr\u00e9dit\/d\u00e9bit. La totalit\u00e9 du paiement sera d\u00e9bit\u00e9e pour valider l'envoi. Le paiement est effectu\u00e9 sur les serveurs bancaires s\u00e9curis\u00e9s de notre partenaire Banque CIC. Cela implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite sur notre site. Toutes les transactions sont crypt\u00e9es et 100% s\u00e9curis\u00e9es.<\/p><p>En cas de remboursement, le Vendeur cr\u00e9ditera le montant correspondant sur la carte ou le compte bancaire utilis\u00e9 pour effectuer le paiement. Le Vendeur n'est pas responsable des fluctuations du taux de change entre la devise utilis\u00e9e pour effectuer le premier paiement et la devise utilis\u00e9e sur la carte de cr\u00e9dit ou le compte bancaire du Client au moment du remboursement.<\/p><h2 class=\"wp-block-heading\">Commandes<\/h2><p>En tant qu'entreprise soucieuse de sa responsabilit\u00e9 \u00e9cologique, le Vendeur insiste fermement pour que le Client confirme ses choix (taille, couleur, style, etc.) avant de passer commande, afin d'\u00e9viter des transports ou emballages inutiles pour les \u00e9changes ou les retours. N'h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter notre service client en ligne en cas de confusion ou de questions \u00e0 eshop@rendez-vous-store.com (du lundi au vendredi, de 10h00 \u00e0 17h00 HNEC, ferm\u00e9 les jours f\u00e9ri\u00e9s).<\/p><p>Lorsque le client passe une commande sur le site web, il est r\u00e9put\u00e9 avoir lu, compris et accept\u00e9 l'ensemble des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-dessus et ci-dessous).<\/p><p>Une confirmation de commande sera envoy\u00e9e lorsque la commande aura \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par notre back office. RENDEZ-VOUS STORE se r\u00e9serve les variations de stock et de prix dues \u00e0 des difficult\u00e9s techniques (d\u00e9taill\u00e9es dans le paragraphe&nbsp;<strong>Avertissement&nbsp;<\/strong>et&nbsp;<strong>Prix<\/strong>). Le client recevra \u00e9galement un avis d'exp\u00e9dition de la commande lorsque celle-ci aura \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e et exp\u00e9di\u00e9e (voir le paragraphe&nbsp;<strong>Approvisionnement et exp\u00e9dition<\/strong>).<\/p><h2 class=\"wp-block-heading\">Approvisionnement et exp\u00e9dition<\/h2><p>Les articles command\u00e9s seront livr\u00e9s dans la limite des stocks disponibles, d\u00e8s que le compte du vendeur aura \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9 du montant \u00e0 payer. En cas d'impossibilit\u00e9 de fournir un ou plusieurs articles, le contrat est r\u00e9sili\u00e9 de plein droit et sans frais.&nbsp;<\/p><p>Frais de port (y compris les retours inconditionnels, d\u00e9taill\u00e9s au paragraphe&nbsp;<strong>\u00c9changes, retours et remboursements<\/strong>) et l'emballage sont toujours \u00e0 la charge du client et d\u00e9pendent du pays de destination. Les tarifs en vigueur sont ceux mentionn\u00e9s dans les Conditions \u00e0 la date de passation de la commande. Attention : il convient de v\u00e9rifier les tarifs pour chaque commande car le Vendeur peut les avoir modifi\u00e9s unilat\u00e9ralement. Ils sont contraignants pour le client d\u00e8s qu'ils sont int\u00e9gr\u00e9s dans les conditions.<\/p><p>Les livraisons sont effectu\u00e9es par la plateforme DHL. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de d\u00e9cider quelle entreprise est l'option la plus appropri\u00e9e. Le Vendeur exp\u00e9diera le(s) colis \u00e0 l'adresse fournie par le Client dans les champs \u00ab Adresse de livraison \u00bb lors de la passation de la commande. Les colis sont livr\u00e9s aux risques et p\u00e9rils du Client. Une fois la commande pass\u00e9e \u00e0 \u00ab COMPL\u00c9T\u00c9E \u00bb, le Client recevra un autre e-mail automatique avec la notification du changement de statut de la commande, le nom de la soci\u00e9t\u00e9 de courrier, le num\u00e9ro de suivi du colis et le lien de suivi. Si le Client ne re\u00e7oit pas un tel e-mail, il peut en faire la demande \u00e0 eshop@rendez-vous-store.com. DHL sera utilis\u00e9 pour toutes les r\u00e9gions\/pays. (Veuillez consulter la page EXP\u00c9DITIONS ET RETOURS pour plus de d\u00e9tails sur&nbsp;<strong>Estimation des frais d'exp\u00e9dition et du d\u00e9lai de livraison<\/strong>)<\/p><p>Nous livrons nos produits aux tarifs suivants :<\/p><ul class=\"wp-block-list\"><li>France : 14,90\u20ac<\/li>\n\n<li>Autres pays de l'Union europ\u00e9enne : 21\u20ac + TVA du pays de destination\u00a0<\/li>\n\n<li>R\u00e9gions\/pays non mentionn\u00e9s : 25-35\u20ac (en fonction du pays et de la r\u00e9gion)<\/li><\/ul><p><\/p><p>Les articles command\u00e9s seront exp\u00e9di\u00e9s du lundi au vendredi inclus, \u00e0 l'exception des jours f\u00e9ri\u00e9s nationaux ou des circonstances impr\u00e9vues. Le vendeur s'efforce d'exp\u00e9dier les commandes \u00e0 l'acheteur dans un d\u00e9lai de 1 \u00e0 3 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du paiement correspondant. Le vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable des retards impr\u00e9visibles. Le Vendeur est r\u00e9put\u00e9 avoir rempli son obligation de livraison d\u00e8s lors qu'il peut apporter la preuve que le colis concern\u00e9 a \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de messagerie tierce.<\/p><h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9changes, retours et remboursements<\/h2><p><strong>* IMPORTANT *&nbsp;<\/strong><\/p><ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Les articles des saisons pr\u00e9c\u00e9dentes, les DERNI\u00c8RES PI\u00c8CES ou les VENTES FINALES ne peuvent faire l'objet d'un remboursement ou d'un \u00e9change. Toutes les commandes pass\u00e9es pendant la p\u00e9riode des FINALES VENTES sont r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 pass\u00e9es avec le consentement et l'acceptation de cette condition.\u00a0<\/strong><\/li><\/ul><ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Les retours de bijoux, de parfums et de v\u00eatements intimes ne sont pas accept\u00e9s.\u00a0\u00a0<\/strong><\/li><\/ul><ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Le cr\u00e9dit d'achat est \u00e9mis sous forme de coupon qui ne peut \u00eatre utilis\u00e9 qu'une seule fois pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 et ne peut \u00eatre rembours\u00e9 apr\u00e8s son utilisation. En cas d'expiration, le coupon sera consid\u00e9r\u00e9 comme invalide et ne pourra pas \u00eatre r\u00e9activ\u00e9.<\/strong><\/li><\/ul><p><\/p><h2 class=\"wp-block-heading\">Comment faire un retour<\/h2><p>1. Un formulaire d'\u00e9change\/retour vous sera envoy\u00e9 avec notre e-mail de confirmation. Veuillez le remplir et l'ajouter \u00e0 votre colis.<\/p><p>2. Pour <strong>Retours europ\u00e9ens<\/strong>Lorsque vous demandez une confirmation de retour, veuillez indiquer le(s) article(s) que vous souhaitez renvoyer.<\/p><ul class=\"wp-block-list\"><li>Pour un remboursement, nous pouvons fournir une \u00e9tiquette pr\u00e9pay\u00e9e. Les frais seront d\u00e9duits de votre remboursement une fois l'\u00e9tiquette appos\u00e9e.<\/li>\n\n<li>Pour les \u00e9changes, nous fournissons une \u00e9tiquette pr\u00e9pay\u00e9e au client.<\/li><\/ul><p>3. Pour N<strong>sur les retours des Europ\u00e9ens<\/strong>Lorsque vous demandez une confirmation de retour, veuillez indiquer le(s) article(s) que vous souhaitez renvoyer. <\/p><ul class=\"wp-block-list\"><li>Pour un remboursement ou un \u00e9change, les articles doivent \u00eatre retourn\u00e9s par le client, en utilisant sa propre \u00e9tiquette.<\/li><\/ul><p>4. Dans tous les cas, les retours doivent parvenir \u00e0 notre magasin dans les 7 jours suivant la date de confirmation.<\/p><p>5. Apr\u00e8s acceptation et v\u00e9rification de votre colis, nous proc\u00e9derons \u00e0 l'envoi de l'\u00e9change une fois le paiement des frais de retour pr\u00e9pay\u00e9s re\u00e7u \/ nous \u00e9mettrons le remboursement sur votre compte de paiement dans un d\u00e9lai d'environ 10 jours ouvrables. Il faudra 3 \u00e0 5 jours ouvrables pour qu'il apparaisse sur votre compte. Sinon, n'h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter notre service client.<\/p><p>Le vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser tout retour\/\u00e9change ne respectant pas les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus. N'h\u00e9sitez pas \u00e0 nous envoyer un e-mail pour toute question.<\/p><p>Les articles sont retourn\u00e9s aux risques et aux frais du client. Le Vendeur ne peut donc \u00eatre tenu de rembourser les articles perdus, vol\u00e9s ou endommag\u00e9s. Il appartient au Client de prouver que le colis concern\u00e9 nous a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9. Si le colis est retourn\u00e9 dans un \u00e9tat endommag\u00e9, le Vendeur doit imm\u00e9diatement envoyer un e-mail au Client afin de s'assurer qu'il n'est pas tenu pour responsable.<\/p><p>Pour les colis qui nous sont retourn\u00e9s en raison de frais de douane plus \u00e9lev\u00e9s que pr\u00e9vu, le vendeur se r\u00e9serve le droit de rembourser la transaction moins les frais encourus.<\/p><p>Cas des marchandises retourn\u00e9es au vendeur en raison d'une adresse de livraison erron\u00e9e fournie par le client : <\/p><p>Elle conduira le Vendeur \u00e0 contacter le Client pour l'informer de la situation de la livraison.<\/p><ul class=\"wp-block-list\"><li>Le Client peut choisir de faire modifier l'adresse et de se faire renvoyer le colis apr\u00e8s avoir pay\u00e9 les frais de livraison ad\u00e9quats au Vendeur.<\/li><\/ul><ul class=\"wp-block-list\"><li>En l'absence de r\u00e9ponse du client dans un d\u00e9lai de 7 jours ou si le client opte pour le remboursement de la marchandise, le vendeur remboursera la marchandise moins les frais d'exp\u00e9dition.<\/li><\/ul><h2 class=\"wp-block-heading\">Service client\u00e8le en ligne<\/h2><p>Du lundi au vendredi : 10:00 - 17:00 ( *Exception faite des jours f\u00e9ri\u00e9s fran\u00e7ais et des fermetures saisonni\u00e8res )<\/p><p>T\u00e9l : +33 5 61 52 42 08<br>Courriel : eshop@rendez-vous-store.com <br>Adresse : 12 Rue Tolosane, 31000 Toulouse, France<\/p><h2 class=\"wp-block-heading\">Confidentialit\u00e9<\/h2><p>Les informations personnelles que le Client fournit \u00e0 RENDEZ-VOUS STORE ne seront utilis\u00e9es que pour remplir les engagements de RENDEZ-VOUS STORE et pour assurer le meilleur service. RENDEZ-VOUS STORE ne permet pas \u00e0 un tiers de voir ou d'utiliser vos donn\u00e9es personnelles sans votre accord pr\u00e9alable.<\/p><p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, de suppression, de rectification et d'opposition aux donn\u00e9es personnelles vous concernant. 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Toute responsabilit\u00e9 du vendeur est limit\u00e9e au montant effectivement pay\u00e9 pour la commande non conforme.<\/p><p>Veuillez noter que les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es au paragraphe&nbsp;<strong>\u00c9changes, retours et remboursements<\/strong>&nbsp;doivent \u00eatre remplies pour qu'une plainte puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme valable.<\/p><p>Nous acceptons tous les commentaires sur notre service afin d'am\u00e9liorer notre approche de la qualit\u00e9. Nous nous effor\u00e7ons de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes rapidement et \u00e9quitablement. Notre objectif est de r\u00e9pondre \u00e0 votre plainte dans les plus brefs d\u00e9lais et de trouver les solutions les meilleures et les plus \u00e9quitables pour les deux parties.<\/p><h2 class=\"wp-block-heading\">Droit applicable et m\u00e9diation<\/h2><p>Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p><p>Sauf dispositions d'ordre public, tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales peut, avant toute action judiciaire, \u00eatre soumis \u00e0 l'Editeur du Site en vue d'un r\u00e8glement \u00e0 l'amiable.<\/p><p>Il est express\u00e9ment rappel\u00e9 que les demandes de r\u00e8glement amiable ne suspendent pas les d\u00e9lais pour agir en justice. Sauf dispositions d'ordre public contraires, toute action judiciaire relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est soumise \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux du ressort du domicile du d\u00e9fendeur.<\/p><h2 class=\"wp-block-heading\">M\u00e9diation de la consommation<\/h2><p>Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappel\u00e9 que \" tout consommateur a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable du litige qui l'oppose \u00e0 un professionnel. A cette fin, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif \u00e0 un dispositif de m\u00e9diation de la consommation \".<\/p><p>Il est rappel\u00e9 que la m\u00e9diation n'est pas obligatoire mais seulement propos\u00e9e afin de r\u00e9soudre les litiges en \u00e9vitant le recours \u00e0 la justice.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>General conditions of sale of the website Rendez-vous-store.com The preamble recalls the purpose of the general conditions of sale. It also allows to remind if necessary that some products on sale on the website are subject to special conditions of sale. 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